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par provision

См. также в других словарях:

  • Par provision — ● Par provision se dit de certaines décisions judiciaires ou actes d exécution qui n ont pas nécessairement un caractère définitif et qui pourront être modifiés ou rapportés …   Encyclopédie Universelle

  • provision — [ prɔvizjɔ̃ ] n. f. • 1316 aussi « prévoyance, précaution »; lat. provisio, de providere → pourvoir I ♦ Cour. 1 ♦ Réunion de choses utiles ou nécessaires à la subsistance, à l entretien ou à la défense. ⇒ approvisionnement , réserve, stock.… …   Encyclopédie Universelle

  • provision — Provision. s. f. Fourniture des choses qui se consument dans une maison, ou qui sont necessaires dans une place pour la deffense ou pour l entretien de la garnison. Grande provision. bonne provision. provision de vins, de bleds, de sel &c. faire… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • provision — (pro vi zion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1°   Terme de palais. Ce qui est adjugé préalablement à une partie en attendant le jugement définitif. Sentence de provision. On lui a adjugé une provision de deux mille francs. •   Appius déclara …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • PROVISION — s. f. Amas de choses nécessaires ou utiles, soit pour la subsistance d une maison, d une ville, d une province, soit pour la défense d une place de guerre. Grande provision. Bonne provision. Provision de vin, de blé, de sel. Aller à la provision …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • PROVISION — n. f. Réunion, faite par prévoyance, de choses nécessaires ou utiles, soit pour la subsistance d’une maison, d’une ville, d’une province, soit pour la défense d’une place de guerre. Provision de vin, de blé, sel. Il n’a besoin ni de vin ni de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • provision — I. Provision, voyez Prouvoir. II. La provision de la maison, Penus huius penus, et Penum peni. Demander provision de vivre, Subsidium rei familiari orare, Bud. ex Tacit. Vivre de provision, Victitare a cella, non a propola, Bud. Quand je t… …   Thresor de la langue françoyse

  • Provision — Une provision est l assemblage de choses nécessaires à la subsistance, à l entretien, à la protection d une personne ou d une collectivité et, par extension, l assemblage de choses utiles à la vie courante. Les provisions de bouche sont celles… …   Wikipédia en Français

  • Provision technique — Les provisions techniques sont inscrites au passif du bilan d une compagnie d assurance. Elles correspondent : aux charges à prévoir pour faire face à la sinistralité non encore déclarée mais prévisible des contrats en cours. Par exemple,… …   Wikipédia en Français

  • Provision ad litem —     Définition de Provision Ad litem      Ad litem est une expression latine signifiant en vue du procès . La provision ad litem désigne la somme prise en avance de ses droits dans la liquidation de la communauté qu une des parties en instance de …   Lexique de Termes Juridiques

  • Provision —     Définition de Provision     L adjectif prévisionnel ou la locution par provision , désignent plus particulièrement, le caractère d une mesure qui n est pas définitive, qui est décidée par le juge en vue de faire face à une situation qui… …   Lexique de Termes Juridiques

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